Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'Académie Crise & Résilience, une société par actions québécoise dont le siège social est situé au 1624 rue de la Carrière Vézina, Québec, QC, G1W 3J1, Canada, immatriculée sous le numéro NEQ 1170606215 (ci-après dénommée "l'Académie"), et toute personne physique ou morale effectuant un achat de formation via le site internet de l'Académie (ci-après dénommée "le Client"). En s'inscrivant à une formation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 2. Offres de Formation

L'Académie propose divers types de formations, y compris des formations en ligne, en présentiel, en entreprise, et des webinaires. Ces formations varient en durée, allant de 30 minutes à plusieurs jours, et sont adaptées aux niveaux débutant, intermédiaire et avancé. À l'issue de certaines formations, des certifications ou diplômes peuvent être délivrés, selon les programmes suivis. Les programmes de formation peuvent être mis à jour périodiquement, et les conditions pour l'obtention des certifications seront communiquées aux participants au début de chaque formation.

 3. Conditions d'Inscription

Les inscriptions aux formations sont principalement effectuées via le site web de l'Académie, ou dans certains cas, par courriel. Toutes les inscriptions sont sujettes à la disponibilité des places. Les prérequis pour chaque formation sont indiqués dans les descriptions des formations sur le site web. L'Académie se réserve le droit de refuser une inscription si les prérequis ne sont pas remplis ou si le nombre maximum de participants est atteint. En cas de modification des dates ou d'annulation d'une formation, les clients seront notifiés par écrit et une solution alternative sera proposée.

 4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des formations sont indiqués sur le site web de l'Académie et varient en fonction du type de formation. Des réductions peuvent être offertes pour les étudiants, les inscriptions anticipées, et les inscriptions de groupe. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement Interac, ou chèque. Pour certaines formations, un acompte peut être requis et des facilités de paiement peuvent être offertes. En cas de retard de paiement, des frais de retard pourront être appliqués, et l'Académie se réserve le droit de suspendre l'accès à la formation jusqu'au paiement intégral.

 5a. Politique d’Annulation et de Remboursement

Les conditions d'annulation par le Client sont les suivantes :

• Annulation 30 jours ou plus avant la date de la formation : remboursement intégral.

• Annulation entre 15 et 29 jours avant la date de la formation : 50% de remboursement.

• Annulation moins de 15 jours avant la date de la formation : aucun remboursement.

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'Académie. En cas d'annulation par l'Académie, le Client se verra proposer un report de la formation ou un remboursement intégral. Si le Client ne peut pas assister à une session pour laquelle il est inscrit, une autre personne peut le remplacer à condition de notifier l'Académie au moins 48 heures avant le début de la formation.

5b. Garantie Satisfait ou Remboursé

Pour certaines formations spécifiquement identifiées par l’Académie Crise & Résilience, une garantie "Satisfait ou remboursé" est offerte aux participants selon les conditions suivantes :

1. Période d'évaluation de 90 minutes : Les participants ont la possibilité de quitter la formation dans un délai de 90 minutes après son début, que celle-ci soit en ligne ou en présentiel, s'ils estiment qu'elle ne répond pas à leurs attentes.

2. Validation implicite : Si un participant quitte la formation dans les 90 premières minutes, il sera considéré que la formation ne lui convient pas, et un remboursement intégral des frais de formation sera effectué automatiquement. Aucune notification ou justification n'est requise de la part du participant.

3. Validation de la vente après 90 minutes : Passé ce délai de 90 minutes, le participant est considéré comme satisfait, et la vente de la formation est définitivement validée. Aucun remboursement ne sera accordé au-delà de cette période, sauf dans les cas prévus par la section 5a (Politique d’Annulation et de Remboursement).

4. Exclusions : Cette garantie s’applique uniquement aux formations explicitement mentionnées dans leur description comme éligibles à la garantie "Satisfait ou remboursé". Les formations sur mesure, les formations d'une durée inférieure à 90 minutes, et les webinaires ne sont pas concernés par cette garantie, sauf mention contraire.

5. Délai de remboursement : Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant le constat du départ du participant, selon le mode de paiement initial.

 6. Déroulement des Formations

Les formations en ligne sont organisées via la plateforme PODIA pour les sessions préenregistrées, et via Teams ou Zoom pour les formations en direct. Les formations en présentiel se déroulent généralement en ligne, mais peuvent également se tenir dans des locaux adaptés. L'Académie fournit tout le matériel pédagogique nécessaire, incluant livres, supports de cours, et accès aux ressources en ligne. Les participants sont responsables de s'assurer qu'ils disposent de l'équipement nécessaire et d'une connexion internet stable pour suivre les formations en ligne.

 7. Confidentialité et Protection des Données

Les données personnelles des participants sont protégées conformément aux standards de sécurité des plateformes utilisées (Podia, Microsoft, Zoom) et aux lois en vigueur en matière de protection des données. Les informations collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement à des fins administratives et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable. L'Académie se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens et la loi 25 pour les clients Québécois. Les participants ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier, ou de demander leur suppression.

 8. Propriété Intellectuelle

Le contenu des formations est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'Académie Crise & Résilience. Toute reproduction, distribution, ou utilisation du matériel de formation sans l'autorisation écrite préalable de l'Académie est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les participants s'engagent à ne pas utiliser le contenu des formations à des fins commerciales sans l'autorisation de l'Académie.

 9. Responsabilité

L'Académie Crise & Résilience décline toute responsabilité en cas de litige entre les participants. Elle ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté survenue pendant les formations en ligne. De plus, l'Académie n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects, la perte de données, ou de profits résultant de l'utilisation de ses services. En cas de litige relatif aux formations, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant toute action en justice.

 10. Litiges et Juridiction

En cas de litige, les parties conviennent de recourir d'abord à une médiation avant d'entamer toute procédure judiciaire. Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Québec.

 11. Mises à Jour des Conditions Générales de Vente

Les CGV peuvent être mises à jour périodiquement. Toute modification sera notifiée aux clients via le site web de l'Académie ou par courriel, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser les services de l'Académie après les mises à jour, le Client accepte tacitement les nouvelles conditions.

 12. Divers

L'Académie Crise & Résilience est une division de la société Crise & Résilience. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Pour toute question relative aux présentes CGV ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'Académie à l'adresse suivante : info@crise-resilience.com.